Le Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond s’engage à respecter les droits des patients et de leur famille.
Toute personne hospitalisée a droit :
De faire un don d’organe ou de tissus
Faire don d’un organe peut sauver une vie. Afin de faire respecter votre volonté sur le don d’organe, vous pouvez vous exprimer par différents moyens : en faisant part de votre volonté à votre entourage, en remplissant une carte de donneurs d’organes ou en faisant consigner votre refus en s’adressant à :
Registre national des refus TSA 90001 93572 Saint Denis La Plaine Cedex Courriel : contact@biomedecine.fr |
Vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Urgences.
Au respect de sa vie privée
tel que le prévoit le code de la santé publique (Art. L. 1110-4. – modifié par la loi n°2004-810 du 13 août 2004).
À la non divulgation de sa présence
À rédiger des directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l'hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d'exprimer sa volonté.
Extrait de l’article L1111-11 du Code de la Santé Publique
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Modèle de directives anticipées cliquer ici
À désigner une personne de confiance
Depuis la loi du 04 mars 2002, les établissements de santé doivent permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur entrée à l'hôpital.
Pour le personnel hospitalier, il s'agit d'un nouvel acteur très important puisqu'il sera amené à dialoguer avec lui très souvent.
La personne de confiance est à distinguer de la personne à prévenir dans la mesure où elle est choisie par le patient selon des critères spécifiques. De même, elle remplit des missions définies précisément par la loi.
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À accéder à son dossier médical conformément à la réglementation en vigueur
(article R 1112-9 du code de la santé publique).
Votre dossier médical recense l’ensemble des informations que vous confiez aux médecins et à l’équipe soignante du service sur vos antécédents et votre état de santé, les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoire qui sont pratiqués.
Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (art L1111-7 du Code de la Santé Publique) et à la qualité du système de santé, vous pouvez demander d’accéder à votre dossier directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix.
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Au respect de nos engagements
Les principales chartes, que vous trouverez affichées dans les services de soins ou d’hébergement sont les suivantes :
- Charte de la personne hospitalisée
- Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Charte de la personne âgée dépendante
- Charte des soins palliatifs
- Charte d’engagement mission mains propres
- Contrat d’engagement de lutte contre la douleur
Ces documents font état des droits essentiels soit de la personne hospitalisée, soit de la personne âgée. Ils sont disponibles gratuitement en plusieurs langues (dont le braille) et accessibles sur les sites Internet 
www.sante.gouv.fr et www.sfap.org Les principes généraux de la Charte de la Personne Hospitalisée sont annexés en dernière page de ce livret.
À pouvoir consulter, sur place, son dossier administratif
que l’administration conserve pendant 5 ans.
De s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier
comme le prévoit la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Au principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
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À recourir au service social dont les missions sont définies par le décret n°93-652 du 26 mars 1993
pour conseil, orientation et soutien des personnes accueillies et de leurs familles, aide pour l’instruction de mesure d’action sociale et de prévention de difficultés sociales ou médico-sociales.
À exprimer ses griefs
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De recourir à la Commission des Usagers (CDU)
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D’être informé sur les différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins
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